01/11/2008

Une Charte pour Genève : social et culture (III)

 

Article 15 Les habitant/tes jouissent de droits sociaux. Ils participent, avec l’administration, à un effort collectif visant à assurer la jouissance de tels droits. Ils y contribuent en posant des gestes compatibles avec les engagements énoncés.

 

 

Article 16 Aux fins de favoriser la jouissance par les habitant/tes de leurs droits sociaux, l’administration s’engage à :

 

 

a) prendre des mesures de relogement lorsque l’évacuation ou la fermeture d’un bâtiment ou d’un logement est rendue nécessaire ;

 

 

b) considérer, dans la mise en œuvre des mesures relatives au logement, les besoins des populations vulnérables, notamment ceux des personnes et des familles à faible revenu et à revenu modeste ;

 

 

c) maintenir, avec l’appui de ses partenaires, des mesures d’aide aux populations vulnérables;

 

 

d) favoriser la prise en charge de leur milieu par les citoyennes et les citoyens en vue de contrer l’exclusion sociale ;

 

 

Article 17 Les habitants/tes jouissent de droits culturels et participent, avec l’administration, à un effort collectif visant à assurer la jouissance de tels droits. Ils y contribuent en posant des gestes compatibles avec les engagements énoncés.

 

 

Article 18 Aux fins de favoriser la jouissance par les habitants/tes de leurs droits culturels, l’administration s’engage à :

 

 

a) prendre des mesures adéquates visant à sauvegarder, protéger et mettre en valeur le patrimoine culturel et naturel ainsi qu’à favoriser la diffusion des savoirs et des connaissances qui les distinguent ;

 

 

b) maintenir accessibles, tant au plan géographique qu’économique, ses lieux de diffusion de la culture et de l’art et encourager leur fréquentation ;

 

c) promouvoir la création ;

 

 

d) soutenir le développement et la diversité des pratiques culturelles ;

 

 

e) soutenir une offre de services répondant aux besoins évolutifs de la population ;

 

 

f) aménager des infrastructures de loisir, d’activité physique et de sport de qualité, répartis équitablement en fonction des besoins évolutifs des milieux de vie ;

 

 

g) favoriser l’accessibilité aux activités et aux équipements collectifs.

 

 

 

Les engagements énoncés dans la Charte sont soumis aux limites des compétences de l’administration et des compétences qu’elle partage avec les autres niveaux de gouvernement, aux limites inhérentes aux ressources financières dont elle dispose en général, ainsi qu’aux limites raisonnables dans une société libre et démocratique.

 

 

 

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07:34 Écrit par Charly Schwarz dans Culture, Développement durable, Général, Genève, Politique, Solidarité | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook

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