19/11/2008

Vers une « République des juges »…

Elaborée à une époque où les partis politiques n’existaient pas, du moins dans leur forme moderne, la théorie de la séparation des pouvoirs à beaucoup vieilli.

La séparation des organes et fonctions, et l’équilibre des pouvoirs se trouvent désormais remis en cause par le renforcement de l’exécutif et le déclin du parlement.

En revanche le pouvoir judiciaire s’affirme de plus en plus dans nos démocraties modernes. L’apparition d’un contre-pouvoir juridictionnel est reconnue par plusieurs auteurs ; ainsi, peu à peu, au terme d’un processus d’affirmation, puis d’émancipation, le juridictionnel aurait accédé, au statut de pouvoir.

Un pouvoir comparable au pouvoir exécutif et législatif ; dans un système démocratique, le juge, porté par la doctrine et l’opinion publique, posséderait une faculté d’empêcher et une faculté de statuer.

La montée en puissance des juges vint renforcer ce soupçon de « gouvernement des juges ».

C’est le fait que les juges ont en charges des litiges à caractère collectif et non plus simplement individuel : de véritables questions de société et non des différends entre particuliers, ce qui accentue le caractère politique-au sens des affaires de la cité-de leur intervention.

Et comme l’écrit Paul Ricoeur : «  le judicaire est poussé en première ligne par des institutions politiques en voie de décompositions ».

11:43 Écrit par Charly Schwarz dans Genève, Politique | Lien permanent | Commentaires (2) | |  Facebook

Commentaires

Bonjour Charly,

Que de vérité dans ce billet. Vous m'accorderez que cette problématique a été abordée par la liste No9 et avant elle dans le projet de Constitution publié en 2005 avec Franck Ferrier.

Le problème est double, voire triple.

Double: Il ne suffit pas que les pouvoirs soient séparés, encore faut-il qu'ils soient indépendants.

Dans la configuration actuelle, la majorité parlementaire, bien qu'inverse de celle de l'Exécutif, est aux mains des mêmes partis politiques.

Il est donc tout naturel qu'ils s'entendent entre eux pour contrer les Citoyens qui s'opposent à leur volonté égémonique.

Quitte à frauder la Loi ou à sortir de l'éthique la plus élémentaire qui consiste, pour un gouvernement, à donner son point de vue de façon neutre ou, à tout le moins, impartiale.

triple: La république des juges naît, comme le dit très justement Paul Ricoeur, lorsque les Institutions sont en décomposition.

Ce gouvernement a cru, comme tous les gouvernements de gauche qu'il suffit de changer l'appellation du ministère pour que le ministre devienne tout à coup plus intelligent.

Il est très significatif de constater que c'est LE gouvernement qui dépatise l'ancestral "ministère" de justice et police pour le rebaptiser des "institutions" qui est celui qui essuie les plus grosses entorses à la Loi.

En réalité la réponse est ailleurs. La concordance est devenue, au fil du temps et des apétits un justificatif à l'incompétence et au "pousses-toi de là que je m'y mette", auquel on assiste déjà dans certaines écuries gouvernementales.

C'est bien pour cette raison que notre groupe entend soumettre et défendre jusqu'au bout, l'idée de devoir présenter un contrat de législature des ministrables, préalable à l'élection d'une part et, d'autre part, l'initiative destitutive qui permettra au Souverain de renvoyer ses mandataires lorsqu'ils violent soit les lois de la République soit les règles de l'éthique, ce qui était manifestement le cas dans l'affaire que le TA vient de juger.

Par ailleurs, je trouve curieux qu'aujourd'hui, parmi ceux qui critiquent le recours aux juges on retrouve ceux qui, hier, étaient eux mêmes recourant contre le résultat électoral de Vernier.

C'est bien cette lecture, arrogante, des prérogatives de la majorité politicienne qui est la source des maux actuels et non pas les citoyens dont les droits populaires sont manifestement et grossièrement violés par un aréopage d'élus tous plus savants les uns que les autres, qui ont totalement oublié le sens de l'article 1 al.2 de la Constitution actuelle.

Dans cette affaire, il est par ailleurs incorrect de faire accroire que le seul baudet est Charles Berr tout seul.

Cette brochure a été validée par le collège gouvernemental in corpore, c'est donc in corpore qu'il doit assumer cette piètre issue.

Pour clore, la république des juges est la pire qui soit et nous devons veiller à ce qu'elle ne pointe jamais son nez à Genève.

Le meilleur moyen de s'en tenir éloigné n'est-il pas précisément de donner au Peuple le moyen légilsatif de remercier ses gouvernants en pareille situation.

C'est l'option institutionnelle que nous avons retenue et c'est celle que nous défendrons dans le cadre de la révision totale de la Constitution!

cordialement vôtre,

Patrick Dimier

Écrit par : Patrick Dimier | 19/11/2008

Il est temps qu'une nouvelle Constitution s'élabore en regard d'un nouveau monde naissant.

Écrit par : Charly Schwarz | 19/11/2008

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