18/01/2010

Nouvelle Constitution genevoise : pour une suppression du quorum !

L’exigence de réunir un certain pourcentage des suffrages de liste pour pouvoir participer à la distribution des sièges est un obstacle artificiel à l’expression démocratique.

Le quorum ferme la porte des législatifs cantonaux et communaux aux petites formations politiques. De ce fait, de nombreux citoyens et citoyennes ne sont pas représentés dans les autorités. C’est une cause supplémentaire d’abstentionnisme.

Le quorum de 7% qui régit les élections cantonales et communales genevoise est l’un des plus élevé de Suisse. Il fausse l’expression démocratique. Il est infondé et antidémocratique !

Dans un arrêt du 18 décembre 2002, le Tribunal fédéral a constaté qu'un mode de scrutin qui n'assure pas le même poids aux voix des électeurs était contraire à la Constitution, notamment à ses articles 8 alinéa 1 et 34 alinéa 2.

Tirant les conséquences de cet arrêt, plusieurs cantons (Zurich, Argovie, Schaffhouse) ont modifié leur mode de scrutin pour les élections cantonales.

En Suisse romande, par exemple, le Jura et le Jura Bernois ne connaissent pas le quorum ; ils appliquent le quotient électoral «naturel», qui est le résultat de la division du total des suffrages de listes par le nombre de sièges à pourvoir plus un.

08:24 Écrit par Charly Schwarz dans Général, Genève, Politique | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : quorum, constitution, constituante | |  Facebook

Commentaires

Cher Charly, ta transparence me trouble !
Crois-tu vraiment qu'il soit nécessaire de morceler davantage encore l'échiquier électoral ? Personnellement je suis plutôt pour le rassemblement des forces de progrès que représente, à Genève, les libéraux-radicaux, le PDC, les Verts et une partie au moins du PS.
L'excès en tout est un défaut, et trop de démocratie tue la démocratie ou tout au moins la paralyse. C'est pourquoi je pense qu'il serait plus utile et urgent de lier le nombre de signatures nécessaires à une initiative ou à un référendum, à la croissance démographique. Ce qui n'a plus été fait depuis plus d'un siècle.

Écrit par : Philippe Souaille | 18/01/2010

...que représentent...

Écrit par : Philippe Souaille | 18/01/2010

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