26/08/2010

Le quorum fausse l’expression démocratique

Dans un arrêt du 18 décembre 2002, le Tribunal fédéral a constaté qu'un mode de scrutin qui n'assure pas le même poids aux voix des électeurs était contraire à la Constitution, notamment à ses articles 8 alinéa 1 et 34 alinéa 2.

Tirant les conséquences de cet arrêt, plusieurs cantons (Zurich, Argovie, Schaffhouse) ont modifié leur mode de scrutin pour les élections cantonales.

En Suisse romande, par exemple, Fribourg et Jura ne connaissent pas le quorum ; ils appliquent le quotient électoral «naturel», qui est le résultat de la division du total des suffrages de listes par le nombre de sièges à pourvoir plus un.

A Genève, le quorum de 7% qui régit les élections cantonales et communales est l’un des plus élevé de Suisse.

Il faut le supprimer !

Signez et faites signer la proposition collective pour demander son abrogation. A télécharger 

15:55 Écrit par Charly Schwarz dans Général, Genève, Politique, Suisse, Vaud | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook

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