04/02/2010

Imposer le revenu ou la consommation. Véritable choix de société !

achats.jpg En comparaison internationale, la part des impôts directs est élevée en Suisse.

C’est pourquoi il semble judicieux de réfléchir aux possibilités qu’il y aurait de reporter la charge vers une imposition accrue de la consommation et aux conséquences que cela entraînerait.

Les possibilités en principe sont au nombre de deux:

1) on peut soit chercher à passer des impôts directs aux impôts indirects,

2) soit ne pas imposer directement le revenu au moment de sa formation, mais à celui où il est utilisé.

Cet «impôt sur les dépenses» a déjà été proposé dans les années cinquante par Nicholas Kaldor. En se fondant sur l’idée qu’en dernière analyse, le revenu est recherché pour permettre la consommation, la capacité contributive n’est plus déterminée par le revenu entier, mais seulement par la part affectée effectivement à la consommation. L’impôt sur les dépenses peut être aménagé de façon aussi progressive que l’impôt direct sur le revenu.

07:43 Écrit par Charly Schwarz dans Economie, Général, Genève, Monde, Politique, Solidarité, Suisse, Vaud | Lien permanent | Commentaires (5) | |  Facebook

Commentaires

Vous oubliez un élément FONDAMENTAL : les impôts sur la consommations sont dégressifs, ceux sur le revenu progressifs. L'enjeu fondamental (et souvent non dit) du débat est là. En ces temps où les partis bourgeois remettent toute notion de solidarité en cause, ils attaquent évidemment frontalement la progressivité de l'impot sur le revenu.

Ainsi pour financer un élément donné, la hausse de la TVA est présentée comme la solution miracle, alors qu'une hausse IFD insupportable car administrativement trop compliquée (évidemment sans argumentation).

Écrit par : Djinius | 04/02/2010

Djinius, comme toujours à côté de la place. Le Monsieur vous dit que la tva peut être progressive. C'est déjà le cas aujourd'hui. C'est en train de le devenir davantage et il reste encore beaucoup à faire en la matière, combinant les intérêts redistributifs et écologiques.
Ainsi la tva est moins élevée sur la nourriture, considérée comme de première nécessité.
La taxe genevoise sur l'automobile grimpe en fonction de la puissance. Si vous voulez une Porsche, vous payez plus. Idem des bonus malus écolos en France. Mais on peut très bien imaginer que demain on fixe un taux prohibitif sur le caviar, les Porsche et les manteaux de visons, par exemple, alors que le pain, les Logan et les K-way seraient imposées au minimum.
Bon ce ne serait pas au niveau des marques, il faudrait déterminer les critères, mais ils existent, et ce serait un choix politique, parlementaire, comme un budget. De plus cela ne désavantagerait pas nos productions face aux produits délocalisés, contrairement à tout type d'impôts sur les salaires et revenus versés ici, qui pénalisent nos producteurs te nos exportateurs.
Et cela coûterait beaucoup moins cher que de courir après les gens pour vérifier qu'ils ont bien rempli leur déclaration d'impôt...
La gabelle au Moyen âge était un impôt indirect parfaitement injuste, mais on n'en est plus là. Aujourd'hui, nous vivons dans une société de consommation. le meilleur moyen de la contrôler et de la canaliser dans un sens plus durable, c'est par l'impôt indirect sélectif.

Écrit par : Philippe Souaille | 04/02/2010

@ Philippe Souaille

Je comprends l'idée, mais dans les faits j'ai de la difficulté à voir le principe. Le système de l'impôt progressif indirect passe aujourd'hui (encore qu'il en fait hurler beaucoup) lorsqu'on parle d'écologie. On prend en compte les externalités négatives du produit pour justifier d'une progression de la taxe, voire d'un taxe supplémentaire comme sur les cigarettes, alcool etc. L'écologie étant plus ou moins tendance et l'hygiénisme faisant un "tabac", la polémique reste limitée. Mais sur des biens "normaux", qui n'ont pas d'impact écologique ou sanitaire plus marqué que les autres en eux-mêmes, comment déterminer cela? Vous le dites vous-mêmes, c'est souvent moins la nature du produit (vêtement, livre, etc.) que la marque en elle-même qui détermine le degré de luxe du produit, et on ne pourra malheureusement pas déterminer par marque. Sans compter que le luxe des uns peut se révéler être l'essentiel des autres et vice versa. On déterminera facilement que s'acheter un manteau en fourrure est un luxe oui. Mais s'acheter une télé est-il plus un luxe qu'une machine à laver, un four à micro-onde? Qui pourra le déterminer?

Le système actuel grosso modo nourriture vs. reste de la consommation est loin d'être satisfaisant. Si les livres ne sont effectivement pas des besoins de première nécessité au sens de la pyramide de Maslow, l'accès à la culture est prioritaire dans une véritable démocratie. Mais il me semble qu'une discussion ouverte sur comment taxer quoi risque d'entraîner des discussions sans fin, avec le risque pas négligeable de voir certaines industries s'en tirer bien mieux que d'autres, lobbys obligent.

On sait d'autre part, que plus les revenus augmentent, plus la part du revenu affectée à la consommation tend à diminuer même si de manière non linéaire. Comment donc imaginer dans ce système que, tout progressif qu'il soit, cet impôt ne sera pas inégalitaire et qu'il ne contribuera pas même à creuser les écarts?

Je viens là avec mes vieux restes d'éco po, soyez indulgent, mais il me semble que ce sont tout de même des questions importantes. Ou que se poseront en tous cas les non initiés ;-)

Écrit par : Audrey | 04/02/2010

Audrey, l'impôt sur le revenu rapporte légèrement moins en France que l'ensemble des taxes sur la seule automobile (tva, essence, vignette lorsqu'elle existait etc...). Et la moitié la moins riche de la population ne paie pas d'impôt sur le revenu...
En Suisse au contraire, notre fiscalité indirecte est faible, mais tout le monde paie l'impôt sur le revenu. Là il n'y en aurait plus.
Un pull de marque et un sans marque pourraient être imposés au même taux, mais celui de marque étant vendu plus cher, rapporterait plus.
Et ce serait un signe extérieur de richesse de le payer. Regardez les taxes sur l'essence, les gens qui ont les moyens ne rechignent pas de rouler dans des gouffres à pétrole du moment que "ça l'fait"... En fait, s'ils ne paient plus d'impôt sur le revenu, c'est beaucoup moins indolore. Et beaucoup plus difficile à contourner, si vous voyez ce que je veux dire.
Quant aux très riches, qui actuellement très souvent ne paient pas d'impôts car ils ont recours à des sociétés écrans, trusts et autres, ils ne seraient effectivement pas imposés de leur vivant, mais au moment de la transmission d'héritage, très lourdement à partir d'un certain seuil.
Toutes ces thèses sont dans mon livre, l'Utopie Urgente. je ne sais pas si Charlie les partage, encore moins les radicaux-libéraux dans leur ensemble, mais certains, oui.

Écrit par : Philippe Souaille | 04/02/2010

Votre livre est apparemment disponible à la BGE, je le prendrai la prochaine fois que j'y passe pour me faire une idée plus claire ;-)

Écrit par : Audrey | 04/02/2010

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