23/02/2010

Et si la commission 3 votait aussi la suppression du quorum…

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Dans son arrêt du 18 décembre 2002, (Arrêt TF 129 I 185) le Tribunal fédéral a constaté qu'un mode de scrutin qui n'assure pas le même poids aux voix des électeurs et aux mandats qu'ils confient à leurs députés était contraire à la Constitution, notamment à ses articles 8 alinéa 1 et 34 alinéa 2.

Tirant les conséquences de cet arrêt, plusieurs cantons (Zurich, Argovie, Schaffhouse) ont modifié leur mode de scrutin pour les élections cantonales.

Grâce au scrutin sans quorum et sans apparentement, les petits partis ne seraient plus pénalisés par le mode de scrutin et le nombre de mandats décrochés par les partis refléterait plus fidèlement leur force électorale.

 

18:32 Écrit par Charly Schwarz dans Général, Genève, Politique, Suisse | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook

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