23/03/2010

Habitants et citoyens de Genève, il est encore temps de faire valoir vos droits ! Signez et faîtes signer la proposition collective « suppression du quorum électoral » !

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Le maintient du quorum est une atteinte aux droits des citoyens, selon un arrêt du tribunal fédéral (TF 129 I 185) « un mode de scrutin qui n'assure pas le même poids aux voix des électeurs et aux mandats qu'ils confient à leurs députés est contraire à la Constitution fédérale, notamment à ses articles 8 alinéa 1 et 34 alinéa 2 ».

Proposition collective disponible avec un clic, ici

16:03 Écrit par Charly Schwarz dans Général, Genève, Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook

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