01/04/2010

« Impeachment » de la co-co-co-co Présidence de la Constituante. Est-ce le poisson d’avril du 7-8 de Pascal Décaillet ?

poisson d'avril.jpg Forme de responsabilité pénale des autorités politiques, l'impeachment est né en Grande-Bretagne au 17ème siècle ; c'est ainsi qu'en 1689, deux proches conseillers du roi sont exécutés à l'issue de la procédure d'impeachment amorcée par la mise en accusation devant le Parlement, la chambre des Communes et celle des Lords.

Durant tout le 18ème siècle, la seule responsabilité qu'encourent les ministres est une responsabilité pénale mise en œuvre suivant cette procédure. C'est là le seul moyen dont disposent les Chambres, moyen très limité dans la mesure où une responsabilité pénale étant forcément individuelle, toute responsabilité solidaire et collective du Cabinet est exclue.

Progressivement supplantée par la responsabilité politique en Grande-Bretagne, l'institution de l'impeachment a été exportée aux États-Unis, régime présidentiel sans responsabilité politique du pouvoir exécutif devant le Congrès, où elle conserve, dans une faible mesure, sa signification première.

Extrait de l’Encyclopédie Universalis

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08:23 Écrit par Charly Schwarz dans Genève, Humour, Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook

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