08/04/2010

Il faut déplacer la charge fiscale du travail vers l'utilisation des ressources naturelles !

co2.jpg Au niveau suisse, l'importance des impôts liés à l'environnement a augmenté depuis 1990. Le produit des impôts liés à l’environnement a atteint 9.1 milliards, ce qui représente seulement 2.03% du PIB.


Depuis 1990, la part de ce montant prélevé au niveau fédéral est restée entre 70% et 75%. Ce montant provient essentiellement des prélèvements sur l'énergie et les transports (91.8%) et dans une moindre mesure des prélèvements sur les ressources (5.3%) et sur les émissions (2.9%).

Dans l'Union européenne, les prélèvements liés à l'environnement atteignaient 2.7% du PIB en 2003. Ils variaient selon les pays (EU-25) entre 1.9% (en France) et 4.7% (au Danemark) du PIB.

L'UE est donc en avance sur la Suisse pour ce qui est de l'application du principe du pollueur-payeur, en raison principalement d'une imposition plus forte de l'énergie.

D’ailleurs, le Conseil fédéral juge important de planifier à moyen terme des mesures d'incitation fiscales dans le cadre de sa politique énergétique et climatique.

L'objectif est de déplacer la charge fiscale du travail vers l'utilisation des ressources naturelles, et pas uniquement vers l'énergie...sans que cela ait d'incidence sur les recettes fiscales.

 

Genève un monde pour vous.jpg

 

20:45 Écrit par Charly Schwarz dans Culture, Développement durable, Economie, Genève, Monde, Politique, Suisse, Vaud | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook

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