28/05/2010

Petchi constitutionnel…

C’est le manque de clarté des règles de fonctionnement de la constituante qui est à l’origine du petchi occasionné par « l’amendement» Dimier. Amendement qui ne peut pas en être un.  

C’est une proposition... et elle aurait du être renvoyé en commission !

La responsabilité de ce petchi ne doit pas être mise sur le compte de la gauche ou de la droite, mais sur celui du secrétariat général de l’assemblée constitutionnelle et de son manque de vigilance.

Ce n’est pas parce qu’une proposition est rédigée sur le formulaire « amendement » que cela lui octroie de fait le statut d’amendement.

Le secrétariat général aurait du s’en rendre compte !

07:37 Écrit par Charly Schwarz dans Genève, Politique | Lien permanent | Commentaires (3) | |  Facebook

Commentaires

Monsieur,

Avant de proférer publiquement des accusations aussi gratuites qu'infondées et de porter une évaluation sur le degré de vigilance du Secrétariat de l'Assemblée constituante, il conviendrait que vous disposiez des éléments complets concernant non seulement notre règlement, mais également nos processus de réception, d'analyse et de traitement des amendements, propositions et motions d'ordre avant qu'ils ne parviennent à l'ensemble des constituants.

Or, ceci n'est visiblement pas le cas et il est dommage qu'avant de juger de manière aussi péremptoire, vous ne preniez pas la peine de contacter la soussignée qui vous informerait des procédures en vigueur, conformément à la politique de transparence administrative qui préside à notre fonctionnement.

Sophie Florinetti
Secrétaire générale de l'Assemblée constituante

Écrit par : Sophie Florinetti | 28/05/2010

Règlement de l’Assemblée constituante de la République et canton de Genève du 2 février 2009


Article 8 Procédure

1. Les propositions portant sur le contenu du projet de Constitution sont adressées par écrit au Bureau.
Elles sont en principe d’abord traitées par la commission compétente.

2. Lorsque l’avancement des travaux ne permet plus un examen des propositions des membres par une commission, celles-ci sont traitées comme des amendements aux propositions des commissions.


http://www.ge.ch/constituante/doc/ac.pdf

Écrit par : gugus | 28/05/2010

Chère Maria Pantazi,
j’ai du malheureusement supprimer votre commentaire car je n’accepte les insultes que des personnes que je connais. Et la seule Maria Pantazi que je connais vivait à Naples dans les années 60, 1860 !

Écrit par : charly schwarz | 29/05/2010

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