07/07/2010

Le PDC favorise la discrimination !

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A la lecture de l’article d’Elisabeth Eckert du 7 juillet (disponible ici) « Avec les JEDI, Genève  un véritable élan à l’innovation », je me rends compte que c’est à une véritable discrimination économique qui est annoncée.

Cette loi, dont la journaliste oublie de préciser que l’un des deux initiant est vice-président du PDC, l’autre étant le député PDC Guillaume Barrazone, est inique et taillée sur-mesure pour «faciliter» la vie d’un cadre du PDC.

Je me demande comment interpréter le terme « innovant » ; seul les «BioTech» ou les « CleanTech » le sont ? Les entreprises appartenant au secteur de l’économie sociale et solidaire peuvent-elles aussi être innovantes ?

Si une loi doit favoriser les jeunes entreprises, cette loi doit être appliquée à l’ensemble des jeunes entreprises. Si une loi permet, pendant 10 ans, de bénéficier d’allégements fiscaux, cette loi doit être étendue à l’ensemble des personnes morales…

Simple principe démocratique !

De plus pour bénéficier du statut de «JEDI », c’est le Dares, dirigé par le PDC Pierre-François Unger qui doit donner le feu vert…

DITES-MOI QUE JE REVE !

 

08:25 Écrit par Charly Schwarz dans Economie, Politique | Lien permanent | Commentaires (5) | |  Facebook

Commentaires

Charly,
Les réponses à tes questions se trouvent dans la Loi et dans la pratique des jeunes sociétés innovantes.

L'innovation n'a pas été définie comme étant "technologique", justement pour permettre à tous types d'innovation de bénéficier de ces mesures, y compris le secteur de l'économie sociale !

Les critères objectifs fixés par la Loi incluent notamment des investissements de recherche importants (35% des ressources par an)

Dans la pratique, c'est l'exonération de l'impôt sur le capital qui est clé pour les start-ups, pas les bénéfices étant donné que sans revenus pas de bénéfices. Les sommes en jeu pour l’impôt sur le capital sont modestes, mais ces sociétés vivent sur des ressources modestes…

Comme le dit l'article de la Tribune, c'est le Conseil d'Etat qui, in fine, se prononce sur l'exonération ou pas, sur préavis du DF, après revue du dossier par le DARES. La procédure existe déjà, mais elle est simplifiée pour les JEDIs qui n’auront à remplir qu’un seul questionnaire « en français » et non « en fiscal »

Je pensais que comme membre du Conseil de la FONDETEC, et comme personne qui œuvre à l’essor de l’incubateur d’entreprises de l’économie sociale et solidaire, tu serais ravi par cette nouvelle qui nous met sur pied d’égalité avec les Français, Allemands, Anglais, etc. qui connaissent déjà ce type d'initiatives pour les sociétés de « l’économie du savoir ». Il était temps que nous nous y mettions.

Pour ce qui est du PDC, nous sommes fiers d'avoir été à l'origine de cette Loi, mais devons en tout honnêteté en partager le crédit avec un grand nombre de députés allant des Verts aux Libéraux, qui en ont compris l'importance et qui l'ont signée et soutenue, ainsi qu’avec le DARES et le DF qui ont soutenu l’initiative et planché sur les moyens de rendre ces simplifications possibles pour les JEDIs. Et le tout en un an chrono!

A part cela, si tu veux vraiement en discuter tu as toutes mes coordonées

Écrit par : Jesus Martin-garcia | 07/07/2010

Cher Charly,

Je pense qu'au lieu de te fier uniquement à la Tribune, une lecture parallèle de ce document s'impose :

http://www.ge.ch/grandconseil/data/texte/PL10490A.pdf

Bien à toi,

Fabiano

Écrit par : Fabiano Forte | 07/07/2010

Alors un peu jaloux.
C'est vrai que le PDC marche bien.

Écrit par : Bertrand BUCHS | 07/07/2010

Ca m'étonne toujours cette propension à vouloir donner son avis sur tout, sans connaître le sujet.

Écrit par : Djinius | 07/07/2010

Vous savez quand sera le retour du JEDI ? Entre le MERCREDI et le VENDREDI !!

Écrit par : NILA | 09/07/2010

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