07/09/2010

Constitution : qui peut destituer un juge ?

Cet après-midi, les 72 Constituants (il y a toujours des absents) vont  s’étriper sur le mode de désignation du Procureur générale et des juges. Les thèses en présences sont : élection par le Peuple ou désignation par le Grand-Conseil.

Mais, à la lecture du rapport sectoriel 303 (Pouvoir judicaire), je constate qu’aucune thèse aborde l’un des éléments centraux de toute démocratie ; le contrôle et son corolaire, la sanction !

Comment révoquer un juge ? Qui peut le destituer ?

Sont-ils de facto nommés « à vie » ?

07:06 Écrit par Charly Schwarz dans Général, Genève, Histoire, Politique, Suisse | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook

Les commentaires sont fermés.