12/10/2010

L’abus, c’est comme le mal en théologie: impossible à définir...

François Longchamp, conseiller d’Etat en charge du département de la solidarité et de l’emploi (DSE), présentera lundi 18 octobre un rapport sur l’évolution du potentiel de sous-enchère salariale...


La notion de sous-enchère se définit dans tous les cas par rapport au salaire en usage. Constitue également une situation de sous-enchère le versement d’un salaire inférieur au minimum fixé par une convention collective de travail ou un contrat-type de travail.

 

Le législateur a imaginé quelques exemples de pratiques salariales suspectes, à savoir la pratique consistant à remplacer de manière systématique le personnel par une main-d’œuvre meilleure marché ou encore celle consistant à procéder à des licenciements suivis d'engagements à des salaires inférieurs.

 

Toutefois, conformément au but de la loi et en vertu du principe de proportionnalité, l'intervention de la commission tripartite ne peut déboucher sur une réglementation impérative des salaires que dans l'éventualité où le dysfonctionnement observé est de nature à provoquer une baisse des salaires sur le marché en question, à savoir dans la localité, la branche ou la profession concernée.

 

 

Pascal Couchepin considérait lui-même que cette notion ne pouvait pas être définie in abstracto :

« Nous nous sommes efforcés de définir un abus, et je suis arrivé à la conclusion que j’ai présentée l’autre jour à un groupe que l’abus, c’est comme le mal en théologie: impossible à définir. […]

Par contre, chacun sait ce qu’est le mal; chacun sait lorsqu’on est sur le terrain de la réalité sociale ce que peut être un abus salarial qui aurait pour effet de provoquer un effondrement des salaires dans une région. C’est à cela que nous visons. »

09:54 Écrit par Charly Schwarz dans Commerce, Economie, Genève, Politique | Lien permanent | Commentaires (1) | |  Facebook

Commentaires

Par contre, chacun sait ce qu’est le mal; chacun sait lorsqu’on est sur le terrain de la réalité sociale ce que peut être un abus salarial qui aurait pour effet de provoquer un effondrement des salaires dans une région

Écrit par : Jean Blog | 12/10/2010

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