26/06/2011

Cour des Comptes : les Verts ont abandonné toute décence politique

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Réuni en assemblée générale du coté d’Annemasse, le Comité des Verts, et pour être plus précis, les Hiler’Boys du dit Comité, ont proposé de soutenir la candidature de Daniel Devaud (solidarités) en lieu et place de celle de René Longet (socialiste).

Ces mêmes Hilers’Boys ont peur que, sous l’impulsion de René Longet, la Cour des Comptes se penche un peu trop sur la gestion de leur « Gourou ».

Après un recul historique lors des Municipales en Ville de Genève, le Comité des Verts, à quelques semaines des élections nationales où les voix socialistes seront déterminantes, est prêt à trahir ! Qui ose encore croire que les Verts ne se situent pas à l’extrême gauche de l’échiquier politique genevois...

Ce Comité des Verts, sous l’impulsion de quelques personnes cohérentes, a subit un véritable camouflet. Il ne lui reste plus qu’à démissionner avant de faire plus de dégâts.

Conclusion. les Verts, sauf surprise, ne feront aucune recommandation pour l’élection complémentaire du 18 septembre à la Cour des Comptes

09:15 Écrit par Charly Schwarz | Lien permanent | Commentaires (10) | |  Facebook

Commentaires

Vous critiquez les Verts.
Mais quel sera le candidat soutenu par les Verts libéraux ?
Un candidat de droite, de l'alternative ou aucun?

Écrit par : C. de Gessenay | 26/06/2011

Monsieur,

Personne n'a rien à craindre de M. René Longet, puisque ce triste sire est inéligible à raison du fait qu'il a été condamné, il y a moins de 5 ans, pour avoir commis un délit.

Écrit par : CEDH | 26/06/2011

Madame la Chancelière,

Notre République doit, suite à une démission, procéder à l'élection d'un magistrat à la Cour des Comptes. L'élection a été fixée au 18 septembre 2011. En conséquence, le Service des votations et élections, qui dépend de la Chancellerie, a fixé au lundi 27 juin 2011, à midi, la limite pour déposer candidature. Il incombera donc à vos services de procéder, sous peu, aux vérifications nécessaires, notamment à celles afférentes à l'éligibilité des candidats.

http://www.ge.ch/elections/20110918/doc/comdepo.pdf

L'un des candidats a été condamné a une peine privative de liberté avec sursis et une sanction pécuniaire ferme en décembre 2007, pour avoir conduit en état d'ébriété en septembre 2007.

http://archives.tdg.ch/TG/TG/-/article-2007-02-2654/laurence-bezaguet---suite-a-une-arrestation-pour-conduite-en-etat-d-ebriete-rene-longet-a-ecope-de

Il s'agissait d'un fait de délinquance routière par lequel ce candidat mettait en danger l'intégrité corporelle et la vie de nos concitoyens à un point tel qu'il lui était devenu impossible de comprendre les ordres, pourtant réitérés, de la police.

http://archives.lematin.ch/LM/LMD/-/article-2001-05-2440/l-histoire-remonte-a-l-annee-derniere
http://www.admin.ch/ch/f/rs/741_01/a91.html

Je vous rappelle que nos concitoyens sont extrêmement sensibles à la délinquance routière. En témoignent, le fait que l'Assemblée fédérale s'attelle au renforcement des dispositions à l'encontre de ce type de délinquants, tout comme le fait que l'initiative populaire fédérale "Protection contre les chauffards" ait abouti.

Écrit par : CEDH | 26/06/2011

La loi sur la Cour des comptes prévoit en son article 4, al.2, lit. b, que pour pouvoir être éligible, il faut :

"n’avoir subi aucune condamnation criminelle ou correctionnelle pour des faits portant atteinte à la probité et à l’honneur."

http://www.ge.ch/legislation/rsg/f/rsg_d1_12.html

Ces exigences ne sont, aux termes du texte et de la volonté du législateur, certainement pas moindre que celles imposées aux candidats à un poste de magistrat du pouvoir judiciaire. C'est dire que l'on peut, pour en cerner le sens et la portée, se référer aux normes présidant à l'éligibilité des magistrats du pouvoir judiciaire.

A cet effet, il sied de constater que la loi portant Règlement du Grand Conseil exige des candidats à la magistrature judiciaire qu'ils produisent un certificat de bonne vies et moeurs.

http://www.ge.ch/legislation/rsg/f/rsg_b1_01.html

Un certificat de bonne vies et moeurs ne peut, en cas de condamnation avec sursis, être délivré qu'au bout de 5 ans (la moitié du délai de 10 ans prévu par l'article 369 CP).

http://www.ge.ch/legislation/rsg/f/rsg_f1_25.html

Ainsi, l'interprétation systématique de la volonté de la plus haute autorité du canton, comme le Tribunal fédéral désigne le Grand Conseil, est claire : celui qui a été condamné il y a moins de 5 ans à une peine privative de liberté avec sursis à raison d'un délit (condamnation correctionnelle), n'est pas éligible et ce qu'elle que soit la durée du délai d'épreuve qui lui est imposé.

Le texte clair de la disposition légale va d'ailleurs dans ce sens.

L'évolution des normes, des pratiques et de la volonté de la population ne permet pas d'accorder un privilège aux délinquants routiers.

La question de savoir si un délinquant est éligible après 5 ans, bien que la condamnation figure encore au casier judiciaire, peut, dans le cas d'espèce, être laissée ouverte dès lors qu'il s'est écoulé moins de 4 ans depuis la condamnation du candidat dont il s'agit.

Il s'ensuit que le candidat dont il s'agit est inéligible à raison de ses turpitudes pénalement sanctionnées.

S'agissant de la procédure menée par le Service des votations et élections, je relève que celle-ci ne permet pas une saine application du droit matériel.

L'article 142 de la Loi sur les droits politiques se lit :

"Les candidats qui se présentent pour la première fois à l’une des fonctions proposées doivent justifier qu’ils remplissent les conditions prévues par la loi sur la Cour des comptes.".

La législation ne précise pas quels sont les moyens de preuve exigibles du candidat. Dès lors, le Service des votations et élections, devant bien agir sans directives légales, se contente d'exiger du candidat qu'il présente un simple extrait de casier judiciaire.

Or, l'extrait de casier judiciaire que le candidat peut présenter est celui qui est remis par l'administration fédérale à sa demande, soit un extrait ne contenant pas les condamnations avec sursis lorsque le délai d'épreuve est écoulé, quand bien même la condamnation aurait été prononcée il y a moins de 5 ans.

http://www.admin.ch/ch/f/rs/311_0/a371.html

Il en découle qu'en se contentant d'un extrait de casier judiciaire le service des votations et élections ne se donne pas les moyens d'appliquer le droit matériel.

Par surcroît de droit, il ressort de la jurisprudence du Tribunal administratif que ce qui est déterminant ne sont pas les documents présentés, qui peuvent être incomplets, mais la matérialité des faits (ATA Jean-Pierre Egger), laquelle est incontestablement établie.

Il découle ce ce qui précède que le candidat délinquant dont il s'agit est inéligible et que vos services doivent rejeter sa candidature.

Permettez-moi, finalement, d'attirer votre attention sur le fait que si le citoyen doit exercer un recours dans les 6 jours qui suivent l'instant où il prend, ou est réputé prendre, connaissance de candidature du candidat, cela est pour autant qu'il ait connaissance de l'existence de la condamnation. L'existence de la condamnation ne faisant pas l'objet d'une communication officielle, celui qui n'en a pas connaissance peut donc recourir tout au long de la procédure électorale et même contre la proclamation des résultats. Et, selon la jurisprudence du Tribunal administratif, il peut même recourir bien après l'élection, en recourant dans les 6 jours à compter du moment il a eu connaissance de la condamnation.

Autant dire que l'acceptation de cette candidature constituerait une épée de Damoclès pesant sur la tête de la Cour des comptes, sans compter que notre canton serait, à l'ère d'internet, ridiculisé.

En espérant que pareille éventualité ne surgisse et que vous aurez à coeur de ne pas bafouer nos concitoyens qui s'opposent à la délinquance routière, qui conduit par trop souvent à la mort d'innocents, je vous prie, Madame la Chancelière, de croire en mes sentiments les meilleurs.

Écrit par : CEDH | 26/06/2011

Encore heureux pour la vie et l'intégrité corporelle de nos concitoyens que notre police l'ait arrêté alors que pour la première fois il conduisait en état d'ébriété.

Écrit par : LIEN | 26/06/2011

Vous êtes prompt à critiquer les Verts.
Moins à donner la position des Verts Libéraux.
La critique c'est bien, une position claire c'est mieux !

Écrit par : C. de Gessenay | 27/06/2011

CEDH :
Sans préjuger des qualités professionnelles du candidat du PS, n'oublions pas que la presse s'en est donné à coeur joie il y a quelques années à relater un fait divers. Rien n'empêche qu'elle le rappelle aujourd'hui aux électeurs en dressant le portait du candidat. De plus, pourquoi élire une personne qui ne dispose d'aucunes connaissances juridiques alors que les membres de la Cour des comptes sont pratiquement tous des anciens avocats ou juges ? La Cour des comptes est une institution sérieuse et le choix des électeurs devrait se porter sur une personne crédible, non active dans le domaine politique.

Écrit par : Laurenti | 27/06/2011

La seule question qui vaille: CEDH est-il Nidegger ?

Écrit par : Quo Vadis ? | 28/06/2011

@ Quo Vadis

Merci pour le fou rire que vous m'avez procuré. Mais non, la preuve : je ne suis ni sectaire ni dans la lune.

Non, je ne suis ni Stauffer ni Nidegger. Stauffer, délinquant routier, pour avoir conduit sans permis de conduire, soutient le délinquant Longet. L'élève soutient le maître ou le contraire.

Quant à Nidegger, il est membre d'un parti, l'UDC, qui soutient les délinquants routiers étrangers en s'opposant dans tous les cas à l'expulsion de ceux-ci, à tous le moins tant qu'ils n'ont pas blessé ou tué.

Mais peut-être que Nidegger se distanciera de son parti.

Rappelons que l'UDC veut expulser tout les étrangers coupables de la plus petite lésion corporelle. Soit, c'est son choix. Mais alors, n'oublions pas que cela concerne la plus petite lésion superficielle de la peau. Alors pourquoi ne pas expulser l'étranger multi-récidiviste de la délinquance routière auquel le permis à été retiré une, deux, trois, quatre fois avant que d'être annulé, et qui a été condamné pénalement a réitérées reprises ?

L'UDC privilégie le délinquant routier, celui qui conduit en ébriété, celui qui met en danger, celui qui va blesser et tuer.

Écrit par : CEDH | 28/06/2011

@ Laurenti

1.

Longet ne saurait pas même être éligible puisqu'il s'agit d'un délinquant qui a mis en danger la vie de nos concitoyens. Certes, il est bien évident que la seule fois de la vie où il s'est comporté ainsi, il a, pour reprendre l'expression d'une blogueuse, "été gaulé". Tout le monde sait que notre police "gaule" tous les poivrots la première fois qu'ils prennent le volant, tout comme elle "gaule" tout citoyen qui est pour la première fois en ébriété et prend le volant, comme cela a été le cas pour Longet. Tout le monde sait que les morts dus à l'ébriété au volant surviennent la première fois où un poivrot conduit, juste avant que la police n'ait eu le temps de le "gauler". Mais cela ne change rien au fait que Longet est un délinquant et est inéligible de ce fait.

Certains on fait remarquer que pour être avocat il suffisait que l'inscription soit radiée du casier judiciaire, c'est-à-dire ne figure pas sur l'extrait privé remis à sa demande à l'administré. Mais justement un juge ou un magistrat de la Cour des Comptes n'est pas un avocat, il est un juge ou un magistrat et exerce l'une des fonctions publiques les plus importantes.

Inéligible.

S'il advienne qu'il soit candidat et qu'il ne soit pas élu, la précarité pourrait bien se reporter sur le candidat élu. En effet, la candidature du délinquant Longet pourrait bien avoir influencé à satisfaction de droit le résultat des élections. Il en découlerait que le candidat élu, innocent de l'ébriété de Longet mais pas de sa propre connivence, pourrait en tout temps voir son élection contestée.


2.

Je ne cois pas qu'il faille que des juristes au sein de cette commission. Robert Ducret, s'il avait quelques années de moins, serait l'homme de la situation.


3.

La référence à une condamnation correctionnelle ou criminelle, reprise du texte régissant les magistrats du pouvoir judiciaire, fait référence à la classification tripartite contraventions/délits/crimes. Les contraventions, dans cette classification, étant du ressort du Tribunal de police, les délits du Tribunal correctionnel et les crimes de la Cour d'assises.

Écrit par : CEDH | 28/06/2011

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