19/01/2012

Projet constitutionnel : déroge-t-il aux Droits de l’Homme ?

Ça y est ! La seconde lecture du projet de nouvelle Constitution genevoise débute...

Pendant mes courtes vacances, j'ai lu avec une attention particulière le projet issu de la première lecture.

Et là, consternation !

Ce projet, débattu et amandé après  de longues négociations entre les parti gouvernementaux, les autres partis et des élus de la société civile, déroge à la Déclaration universelle des droits de l'Homme, ainsi qu'à la Convention européenne des droits de l'Homme.

Bien sûr la Déclaration universelle des droits de l'Homme n'est pas contraignante, mais c'est tout autre chose pour la Convention européenne des droits de l'Homme.

Au regard du préambule de la Déclaration universelle de droits de l'Homme, le projet constitutionnel y déroge déjà, ainsi qu'aux articles 2, 10 et 21

Pour la Convention européenne des droits de l'homme, la première lecture du projet constitutionnel déroge à l'article 11, à l'article 3 du Protocole additionnel du 20 mars 1952, à l'article 4 du Protocole 4 et à l'article 1 du Protocole 12.

Les Constituants se sont-ils penchés sur ces deux actes ?

Un doute s'installe...

 

18:13 Écrit par Charly Schwarz dans Genève, Politique | Lien permanent | Commentaires (5) | |  Facebook

Commentaires

Il serait peut-être utile pour vos lecteurs que vous indiquiez les passages précis de la constituante qui sont en conflit avec les deux Déclaration des Droits du Singe Debout. Par exemple, l'article 21 de la DUDL stipule que

" 1. Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis.
2. Toute personne a droit à accéder, dans des conditions d'égalité, aux fonctions publiques de son pays.
3. La volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s'exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote. "

J'ai de la peine à croire que la constitution genevoise, dans son ébauche actuelle, ne reconnaissent pas aux citoyens le droit de prendre part à la direction des affaires publiques, ou ne garantisse pas des élections honnêtes, égales et secrètes. Ou c'est alors que les constituants ont abusé des pots d'après-débats.

Écrit par : Carlos | 20/01/2012

Bonjour,

Je me permets ici de vous faire part d'un article rédigé par mes soins concernant la politique du Ministère Public face aux affaires d'abus parental.
N'hésitez pas à le lire et à réagir librement sur son contenu, toute intervention est la bienvenue, l'objectif étant de créer un débat publique sur cette question d'importance.

Voici le lien : http://gregoiresapereaude.blog.tdg.ch/archive/2012/01/19/les-defaillances-de-la-protection-de-l-enfance-et-la-mauvais.html

Je vous souhaite une excellente continuation et bien du plaisir sur le blog de la Tribune de Genève.

Cordialement,

Grégoire.

Écrit par : Grégoire | 20/01/2012

@Carlos. Afin que vous puissiez vous en rendre compte, je vous prie de trouver ci-dessous le lien y relatif :
http://www.ge.ch/constituante/doc/constitution/avant_projet_130111_version_finale.pdf

Écrit par : Charly Schwarz | 20/01/2012

Ben oui, mais justement. Je doute que vos lecteurs se donnent la peine de comparer chaque article de la constitution genevoise (50 pp. dans sa version d'avant-projet) avec les deux déclarations pour en trouver les contradictions. Puisque vous avez fait ce travail vous-même, il me semble que ce serait plus simple et plus utile si vous nous montriez explicitement les articles problématiques, et pas seulement en citant leur numéro...

Écrit par : Carlos | 20/01/2012

@Carlos. Je ne pense pas. Il serait temps que chacun puisse s'approprier la Nouvelle Constitution, et à cet effet rien de tel que sa lecture.

Écrit par : Charly Schwarz | 20/01/2012

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