20/01/2010

Pour la suppression du quorum: proposition collective

Téléchargez, signez et faites signer la proposition collective qui demande la suppression du quorum pour les élections cantonales et communales.

quorum proposition collective.pdf

Le quorum qui régit les élections cantonales et communales genevoise est trop élevé et il fausse l’expression démocratique.

Il empêche les partis les moins forts numériquement de prendre part au débat politique, privant ainsi une partie des citoyens de leur participation aux décisions.

Alors que le système proportionnel est précisément prévu pour permettre une représentation nuancée des forces politiques, le quorum de 7% va à l’encontre de cette intention en obligeant certains partis à rechercher des alliances pour obtenir des sièges, semant ainsi la confusion dans les esprits des électeurs et électrices.

17:15 Écrit par Charly Schwarz dans Général, Genève, Politique | Lien permanent | Commentaires (7) | Tags : quorum, constitution | |  Facebook

18/01/2010

Nouvelle Constitution genevoise : pour une suppression du quorum !

L’exigence de réunir un certain pourcentage des suffrages de liste pour pouvoir participer à la distribution des sièges est un obstacle artificiel à l’expression démocratique.

Le quorum ferme la porte des législatifs cantonaux et communaux aux petites formations politiques. De ce fait, de nombreux citoyens et citoyennes ne sont pas représentés dans les autorités. C’est une cause supplémentaire d’abstentionnisme.

Le quorum de 7% qui régit les élections cantonales et communales genevoise est l’un des plus élevé de Suisse. Il fausse l’expression démocratique. Il est infondé et antidémocratique !

Dans un arrêt du 18 décembre 2002, le Tribunal fédéral a constaté qu'un mode de scrutin qui n'assure pas le même poids aux voix des électeurs était contraire à la Constitution, notamment à ses articles 8 alinéa 1 et 34 alinéa 2.

Tirant les conséquences de cet arrêt, plusieurs cantons (Zurich, Argovie, Schaffhouse) ont modifié leur mode de scrutin pour les élections cantonales.

En Suisse romande, par exemple, le Jura et le Jura Bernois ne connaissent pas le quorum ; ils appliquent le quotient électoral «naturel», qui est le résultat de la division du total des suffrages de listes par le nombre de sièges à pourvoir plus un.

08:24 Écrit par Charly Schwarz dans Général, Genève, Politique | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : quorum, constitution, constituante | |  Facebook